Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.thieuthieu-creation.fr (ci-après « le Site »), édité par Legrand Mathieu EI (Thieuthieu Création), ci-après « l’Éditeur ».

Elles s’appliquent à toute personne consultant ou utilisant le Site, ci-après « l’Utilisateur », qu’elle soit ou non Cliente au sens des Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui régissent spécifiquement les achats effectués sur le Site. En cas d’achat, les deux documents s’appliquent conjointement.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure. Toutefois, l’Éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cette interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Article 3 — Compte utilisateur

Le Site peut proposer à l’Utilisateur la création d’un compte personnel, permettant notamment de suivre ses commandes.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de son compte, et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d’utilisation frauduleuse, de non-respect des présentes CGU, ou d’inactivité prolongée, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Article 4 — Utilisations interdites

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées, et notamment à ne pas :

• porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment en tentant d’en perturber l’accès ou le fonctionnement (surcharge, saturation, envoi de virus ou de tout code malveillant) ;
• accéder ou tenter d’accéder de manière frauduleuse à tout ou partie du Site ;
• collecter ou tenter de collecter des données, notamment personnelles, à l’insu des Utilisateurs concernés (aspiration, extraction automatisée du contenu du Site) ;
• reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du Site sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur ;
• usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.

Tout manquement aux présentes dispositions pourra entraîner la suspension de l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préjudice de toute action que l’Éditeur serait en droit d’engager.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, mises en forme) est la propriété exclusive de Legrand Mathieu EI (Thieuthieu Création) ou fait l’objet d’une licence d’exploitation régulière, et est protégé à ce titre par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le détail de cette clause figure également à l’Article 10 des Conditions Générales de Vente.

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.

La mise en place, par un tiers, d’un lien hypertexte pointant vers le Site est soumise à l’accord préalable écrit de l’Éditeur.

Article 7 — Responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de dysfonctionnement, d’interruption, de virus, ou de perte de données, sauf faute prouvée de sa part.

Cette clause de responsabilité concerne l’utilisation du Site en tant que tel. La responsabilité de l’Éditeur relative aux Produits vendus et aux commandes est régie par les Conditions Générales de Vente.

Article 8 — Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles de l’Utilisateur, ainsi que la politique du Site en matière de cookies, sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

Article 9 — Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation en vigueur. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site par l’Utilisateur.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :

• Par e-mail : contact@thieuthieu-creation.fr
• Par courrier : Legrand Mathieu EI (Thieuthieu Création), 1A Rue de la Motte, 35140 Mézières-sur-Couesnon

Dernière mise à jour : 26/08/2026